Journal officiel · Décision

Décision du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 juillet 2008
Publié le25 juillet 2008
PublicationJORF n°0172 du 25 juillet 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0817988S
IdentifiantJORFTEXT000019243238
RéférenceDécision du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration), JO du 25 juillet 2008, NOR DEFD0817988SLégifrance →

Le directeur de l'administration,

Vu le décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019243243

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Frédéric Négrerie, agent contractuel, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines.

2. M. Rémy Giquel, chef d'études, chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service.

3. M. Philippe Courtois, chef d'études, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service.

4. M. Olivier Tellier, chef d'études, chargé des fonctions de chef du service de la formation, dans la limite des attributions du service.

5. M. le colonel Philippe Blanquefort, chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service.

Article 2 JORFARTI000019243244

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense :

1. Mlle Nathalie Leclerc, chargée des fonctions de chef du service des finances et du budget.

2. M. Jean-Yves Fleury, chef d'études, adjoint à la chargée des fonctions de chef du service des finances et du budget.

3. Mme Isabelle Béraud, déléguée principale de 1re classe, chef du secteur de l'ordonnancement, des contrôles budgétaires et des marchés.

4. M. Pierre Studer, délégué, chef du bureau de la programmation budgétaire.

5. M. Lionel Cadiou, secrétaire de documentation, chef du bureau de l'ordonnancement et de la qualité comptable.

6. Mme Pascale Bichet, déléguée principale de 2e classe, chef du secteur des rémunérations.

7. M. Philippe Manceau, adjoint administratif, chef de section ordonnancement.

Article 3 JORFARTI000019243245

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire à M. Jean-Bernard Laroulandie, délégué principal de 2e classe.

Article 4 JORFARTI000019243246

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2008.

P. Pouëssel

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