Décret du 3 juillet 2009 portant fin de fonctions du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. VINÉ (Pascal)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret du 14 janvier 2009 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; Le conseil des ministres entendu,