Article 1 JORFARTI000019708850
M. Luc Allaire est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services - M. Allaire (Luc)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 octobre 2008
Publié le31 octobre 2008
PublicationJORF n°0255 du 31 octobre 2008
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
NORMTSC0823985D
IdentifiantJORFTEXT000019708845
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019708851
Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand