Article 1 JORFARTI000020176897
Il est mis fin aux fonctions de directrice de l'eau et de la biodiversité de Mme Judith JIGUET, appelée à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 janvier 2009 portant fin de fonctions d'une directrice d'administration centrale - Mme JIGUET (Judith)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 janvier 2009
Publié le31 janvier 2009
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVK0901867D
IdentifiantJORFTEXT000020176892
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020176898
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo