Article 1 JORFARTI000020216844
Il est mis fin aux fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'administration exercées par M. Thierry Klinger, inspecteur général de l'administration.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 février 2009 portant cessation de fonctions du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Klinger (Thierry)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 février 2009
Publié le6 février 2009
PublicationJORF n°0031 du 6 février 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0900247D
IdentifiantJORFTEXT000020216838
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020216845
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie