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Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1981
NatureDécret
Signé le12 mars 1981
Publié le14 mars 1981
PublicationJORF du 14 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502789
RéférenceDécret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, JO du 14 mars 1981Légifrance →

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