Journal officiel · Décret

Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. MOREAU (Charles)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 2025
Publié le20 novembre 2025
PublicationJORF n°0272 du 20 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI2531884D
IdentifiantJORFTEXT000052611441
RéférenceDécret du 19 novembre 2025 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. MOREAU (Charles), JO du 20 novembre 2025, NOR INTI2531884DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R* 341-1,

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2022-1627 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions du service de l'inspection générale de l'administration ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052611447

M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration, à compter du 15 décembre 2025.

Article 2 JORFARTI000052611448

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052611441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).