Article 1 JORFARTI000037833789
M. Alain ZABULON, préfet, est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour), à compter du 1er janvier 2019.
Journal officiel · Décret
Décret du 19 décembre 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. ZABULON (Alain)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 2018
Publié le20 décembre 2018
PublicationJORF n°0294 du 20 décembre 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI1833049D
IdentifiantJORFTEXT000037833784
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Vu le rapport du comité de sélection en date du 29 novembre 2018 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000037833790
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner