Journal officiel · Décret

Décret du 18 juillet 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 2018
Publié le19 juillet 2018
PublicationJORF n°0164 du 19 juillet 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI1819575D
IdentifiantJORFTEXT000037218638
RéférenceDécret du 18 juillet 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration), JO du 19 juillet 2018, NOR INTI1819575DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2018 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2018 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000037218643

Mme Yasmina GOULAM, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (2e tour).

Article 2 JORFARTI000037218644

M. Jérôme LETIER, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).

Article 3 JORFARTI000037218645

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037218638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).