Article 1 JORFARTI000024663074
A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé, sont supprimés les mots : « En sa qualité d'adjoint du chef de l'inspection générale de l'administration ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2011
Publié le13 octobre 2011
PublicationJORF n°0238 du 13 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCI1126370A
IdentifiantJORFTEXT000024663071
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'avis du comité technique paritaire dans sa séance du 26 septembre 2011 ;
Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'administration,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024663076
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2011.
Claude Guéant
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