Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2011
Publié le13 octobre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORIOCI1126370A
IdentifiantLEGITEXT000024663767
RéférenceArrêté du 10 octobre 2011 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'avis du comité technique paritaire dans sa séance du 26 septembre 2011 ;

Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'administration,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000024663770

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 2006 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000024663772

1. Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2011.

Claude Guéant

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