Journal officiel · Décret

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Abadie (Marc)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 2012
Publié le21 décembre 2012
PublicationJORF n°0297 du 21 décembre 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1234448D
IdentifiantJORFTEXT000026805930
RéférenceDécret du 19 décembre 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Abadie (Marc), JO du 21 décembre 2012, NOR INTA1234448DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000026805936

M. Marc Abadie, inspecteur général de l'administration, est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration.

Article 2 JORFARTI000026805937

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026805930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).