Article 1 JORFARTI000026369969
M. Jacques Fournier, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (hors tour).
Journal officiel · Décret
Décret du 14 septembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Fournier (Jacques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 2012
Publié le15 septembre 2012
PublicationJORF n°0215 du 15 septembre 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI1232923D
IdentifiantJORFTEXT000026369965
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'avis favorable émis par la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale de l'administration en date du 25 juillet 2012 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026369970
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls