Journal officiel · Décret

Décret du 12 octobre 2022 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. YVIN (Philippe)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 2022
Publié le13 octobre 2022
PublicationJORF n°0238 du 13 octobre 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMI2225048D
IdentifiantJORFTEXT000046413744
RéférenceDécret du 12 octobre 2022 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. YVIN (Philippe), JO du 13 octobre 2022, NOR IOMI2225048DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000046413747

M. Philippe YVIN, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire, est intégré dans le corps de l'inspection générale de l'administration en qualité d'inspecteur général de l'administration, à compter du 1er novembre 2022.

Article 2 JORFARTI000046413748

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA2

Code général de la fonction publique (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046413744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).