Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'avis du comité technique paritaire dans sa séance du 30 mars 2010 ;
Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'administration,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, sont insérés, au début de la deuxième phrase, les mots : « En sa qualité d'adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration, ».
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Brice Hortefeux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.