Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2010
NatureArrêté
Signé le30 avril 2010
Publié le8 mai 2010
Articles2 articles en vigueur
NORIOCI1009795A
IdentifiantLEGITEXT000022192875
RéférenceArrêté du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'avis du comité technique paritaire dans sa séance du 30 mars 2010 ;

Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'administration,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000022192880

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 2006 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000022192878

1. Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

Brice Hortefeux

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2010).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000022192875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.