Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022192880
Texte parentLEGITEXT000022192875
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. Au premier alinéa, sont insérés, au début de la deuxième phrase, les mots : « En sa qualité d'adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2006 : art. 1
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