Journal officiel · Décret

Décret du 5 décembre 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 2018
Publié le6 décembre 2018
PublicationJORF n°0282 du 6 décembre 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI1826445D
IdentifiantJORFTEXT000037738609
RéférenceDécret du 5 décembre 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration), JO du 6 décembre 2018, NOR INTI1826445DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2018 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2018 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000037738614

Mme Marie-Grâce LUX, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (3e tour), à compter du 10 décembre 2018.

Article 2 JORFARTI000037738615

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037738609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).