Journal officiel · Décret

Décret du 20 août 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. RIDAO (Jean)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 2014
Publié le23 août 2014
PublicationJORF n°0194 du 23 août 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI1416730D
IdentifiantJORFTEXT000029392245
RéférenceDécret du 20 août 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. RIDAO (Jean), JO du 23 août 2014, NOR INTI1416730DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration, notamment l'article 11-2 ;

Vu l'avis favorable émis par la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale de l'administration en date du 16 juillet 2014 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000029392249

Le général de corps d'armée Jean RIDAO est placé en service détaché à compter du 1er septembre 2014 à l'inspection générale de l'administration et prend à cette date le titre d'inspecteur général de l'administration. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie pour occuper ces fonctions.

Article 2 JORFARTI000029392250

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029392245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).