Article 1 JORFARTI000019199598
Mme Marianne Bondaz, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (10e tour).
Journal officiel · Décret
Décret du 11 juillet 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme Bondaz (Marianne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 2008
Publié le16 juillet 2008
PublicationJORF n°0164 du 16 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCI0815963D
IdentifiantJORFTEXT000019199592
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2008 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019199599
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 14 décembre 2007