Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1986 PORTANT AFFECTATION A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841473
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 · application
Décret n°86-258 du 26 février 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 avril 1986 · abroge