Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1986 ANT UN PRECEDENT ARRETE PORTANT AFFECTATION A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1986
Publié le10 avril 1986
PublicationJORF du 10 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000846729
RéférenceArrêté du 2 avril 1986 ANT UN PRECEDENT ARRETE PORTANT AFFECTATION A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION, JO du 10 avril 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).