Journal officiel · Décret
Décret n°86-258 du 26 février 1986 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1986
NatureDécret
Signé le26 février 1986
Publié le27 février 1986
PublicationJORF du 27 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332994
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 24 · application
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 119 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mars 1986 · application
Aller plus loin
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