Article 1 JORFARTI000027806455
M. Hervé MASUREL, préfet, est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour) à compter du 12 août 2013.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 août 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. MASUREL (Hervé)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 2013
Publié le6 août 2013
PublicationJORF n°0181 du 6 août 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI1317192D
IdentifiantJORFTEXT000027806451
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'avis favorable émis par le comité de sélection en date du 1er juillet 2013 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027806456
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls