Article 1 JORFARTI000054913970
M. Arnaud TEYSSIER, inspecteur général de l'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. TEYSSIER (Arnaud)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 2026
Publié le30 septembre 2026
PublicationJORF n°0228 du 30 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI2624416D
IdentifiantJORFTEXT000054913965
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Vu la demande de
Article 2 JORFARTI000054913971
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite