Article 1 JORFARTI000041687135
M. Pierre BOURGEOIS, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (2e tour), à compter du 1er avril 2020.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 mars 2020 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BOURGEOIS (Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mars 2020
Publié le5 mars 2020
PublicationJORF n°0055 du 5 mars 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI2004761D
IdentifiantJORFTEXT000041687131
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 5 février 2020 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2020 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000041687136
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner