Journal officiel · Décret

Décret 4 septembre 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfète de Perpignan - Mme POMMIER (Adélie)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 2026
Publié le5 septembre 2026
PublicationJORF n°0207 du 5 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2618826D
IdentifiantJORFTEXT000054796968
RéférenceDécret 4 septembre 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfète de Perpignan - Mme POMMIER (Adélie), JO du 5 septembre 2026, NOR INTP2618826DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier de l'inspection générale de l'administration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054796974

Mme Adélie POMMIER, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfète de Perpignan (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000054796975

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054796968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).