Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2022
Publié le30 décembre 2022
PublicationJORF n°0302 du 30 décembre 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2237455A
IdentifiantJORFTEXT000046837073
RéférenceArrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V, JO du 30 décembre 2022, NOR IOMA2237455ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046837075

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe I :

Emplois de secrétaire général

BAS-RHIN BOUCHES-DU-RHONE GIRONDE HAUTE-GARONNE HAUTS-DE-SEINE LOIRE-ATLANTIQUE NORD SEINE-SAINT-DENIS

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

LE HAVRE LE RAINCY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SARCELLES

Emploi de sous-préfet chargé de mission

COORDONNATEUR POUR LA SÉCURITÉ AUPRÈS DES PRÉFETS DE HAUTE-CORSE ET DE CORSE-DU-SUD

Article 2 JORFARTI000046837077

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II :

Emplois de secrétaire général

ALPES-MARITIMES COTE-D'OR ESSONNE FINISTERE GUADELOUPE GUYANE HAUTE-SAVOIE HAUT-RHIN HERAULT ILLE-ET-VILAINE ISERE LOIRE LOIRET MAINE-ET-LOIRE MARTINIQUE MORBIHAN MOSELLE OISE PAS-DE-CALAIS LA REUNION SEINE-MARITIME SEINE-ET-MARNE VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE VAR YVELINES ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AIX-EN-PROVENCE ANTONY-BOULOGNE-BILLANCOURT BAYONNE BETHUNE BEZIERS BREST CALAIS DOUAI DRAGUIGNAN DUNKERQUE GRASSE ISTRES LENS L'HAY-LES-ROSES LORIENT MANTES-LA-JOLIE MEAUX MULHOUSE NOGENT-SUR-MARNE PALAISEAU POINTE-A-PITRE REIMS SAINT-DENIS SAINT-NAZAIRE SENLIS THIONVILLE TORCY VALENCIENNES VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Emplois de directeur de cabinet

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS

Article 3 JORFARTI000046837079

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe III :

Emplois de secrétaire général

AIN AISNE CALVADOS CHARENTE-MARITIME CORSE-DU-SUD COTES-D'ARMOR DOUBS EURE GARD HAUTE-VIENNE INDRE-ET-LOIRE MANCHE MARNE MAYOTTE MEURTHE-ET-MOSELLE NOUVELLE-CALEDONIE POLYNESIE FRANCAISE PUY-DE-DOME PYRENEES-ATLANTIQUES SARTHE SAONE-ET-LOIRE SOMME VAUCLUSE VENDEE VIENNE

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

ALES ARGENTEUIL ARLES AVESNES-SUR-HELPE BONNEVILLE BOULOGNE-SUR-MER BRIEY BRIVE-LA-GAILLARDE CAMBRAI CASTRES CHALON-SUR-SAONE CHERBOURG CHOLET COMPIEGNE DAX DIEPPE DREUX FORBACH-BOULAY-MOSELLE HAGUENAU-WISSEMBOURG LES ANDELYS LA TOUR-DU-PIN MONTBELIARD MONTBRISON MONTLUCON NARBONNE RAMBOUILLET ROANNE ROCHEFORT SAINT-QUENTIN SAINT-MALO SABLES-D'OLONNE SAINT-LAURENT-DU-MARONI SAINT-PAUL SAINT-PIERRE (REUNION) VIENNE THANN-GUEBWILLER

Emplois de directeur de cabinet

ALPES-MARITIMES BAS-RHIN BOUCHES-DU-RHONE DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE ESSONNE HAUTE-GARONNE HAUTS-DE-SEINE GIRONDE GUYANE ILLE-ET-VILAINE ISERE LOIRE-ATLANTIQUE NORD PAS-DE-CALAIS SEINE-ET-MARNE SEINE-MARITIME SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE YVELINES

Article 4 JORFARTI000046837081

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe IV :

Emplois de secrétaire général

ALLIER ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ARDECHE ARDENNES ARIÈGE AUBE AUDE AVEYRON CANTAL CHARENTE CHER CORREZE CREUSE DEUX-SEVRES DORDOGNE DROME EURE-ET-LOIR GERS HAUTE-CORSE HAUTE-LOIRE HAUTE-MARNE HAUTE-SAONE HAUTES-ALPES HAUTES-PYRENÉES INDRE JURA LANDES LOIR-ET-CHER LOT LOT-ET-GARONNE LOZÈRE MAYENNE MEUSE NIEVRE ORNE PYRENÉES-ORIENTALES SAINT-MARTIN-SAINT-BARTHELEMY SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SAVOIE TARN TARN-ET-GARONNE TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES TERRITOIRE DE BELFORT VOSGES WALLIS-ET-FUTUNA YONNE

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

ABBEVILLE ALBERTVILLE ALTKIRCH APT ARCACHON ARGENTAN AUTUN AVRANCHES BAYEUX BEAUNE BELLEY BERGERAC BERNAY BLAYE BRESSUIRE BRIGNOLES CALVI CARPENTRAS CASTELSARRASIN CERET CHAROLLES CHATEAUBRIANT-ANCENIS CHÂTEAU-GONTIER CHATEAULIN CHÂTEAU-THIERRY CHATELLERAULT CHINON CLERMONT-SUR-OISE COGNAC CONDOM CONFOLENS CORTE COUTANCES DIE DINAN DOLE EPERNAY ETAMPES FONTAINEBLEAU FONTENAY-LE-COMTE FORCALQUIER FOUGERES-VITRE GEX GUINGAMP ILES DU VENT ET ILES SOUS LE VENT ILES MARQUISES ISSOIRE ISSOUDUN ET LA CHATRE JONZAC LA FLECHE LA TRINITE-SAINT-PIERRE LANGON LANNION LARGENTIERE LE MARIN LESPARRE-MEDOC LIBOURNE LISIEUX LOCHES LODEVE LOUHANS LUNEVILLE LURE MAMERS MARMANDE-NERAC MAYENNE MILLAU MOLSHEIM MONTARGIS MONTBARD MONTMORILLON MONTREUIL-SUR-MER MORLAIX MORTAGNE-AU-PERCHE MURET NANTUA NYONS OLORON-SAINTE-MARIE PAMIERS PARTHENAY PERONNE PITHIVIERS PONTARLIER PONTIVY PRADES PROVINCE DES ILES LOYAUTE PROVINCE NORD PROVINCE SUD PROVINS REDON RIOM ROMORANTIN-LANTHENAY SAINT-AMAND-MONTROND SAINT-BENOIT SAINT-DIE-DES-VOSGES SAINT-DIZIER SAINTES SAINT-GAUDENS SAINT-GEORGES (GUYANE) SAINT-JULIEN-EN -GENEVOIS SAINT-OMER SARLAT-LA-CANEDA SARREBOURG-CHÂTEAU-SALINS SARREGUEMINES SARTENE SAUMUR SAVERNE SEGRE-EN-ANJOU BLEU SELESTAT-ERSTEIN SENS SOISSONS THONON-LES-BAINS TOUL TOURNON-SUR-RHONE TUAMOTU GAMBIER VENDOME VERDUN VERVINS VICHY VIERZON VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE VILLENEUVE-SUR-LOT VIRE YSSINGEAUX

Emplois de directeur de cabinet

AIN AISNE ALLIER ARDECHE AUBE AUDE CALVADOS CHARENTE CHARENTE-MARITIME CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS CHER CORSE-DU-SUD COTE-D'OR COTES-D'ARMOR DEUX-SEVRES DORDOGNE DOUBS DROME EURE EURE-ET-LOIR FINISTERE GARD GUADELOUPE HAUTE-CORSE HAUTE-SAVOIE HAUTE-VIENNE HAUT-RHIN HERAULT INDRE-ET-LOIRE LA REUNION LANDES LOIRE LOIRET LOIR-ET-CHER LOT-ET-GARONNE MAINE-ET-LOIRE MANCHE MARNE MARTINIQUE MAYENNE MAYOTTE MEURTHE-ET-MOSELLE MORBIHAN MOSELLE NOUVELLE CALEDONIE OISE POLYNESIE FRANCAISE PUY-DE-DOME PYRENEES-ATLANTIQUES PYRENEES-ORIENTALES RHONE SAONE-ET-LOIRE SARTHE SAVOIE SOMME TARN VAR VAUCLUSE VENDEE VIENNE VOSGES YONNE

Emplois de sous-préfet chargé de mission

ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES BOUCHES-DU-RHONE BOUCHES-DU-RHONE CANTAL CHARENTE COTE-D'OR CREUSE ESSONNE GARD GUADELOUPE GUADELOUPE GUYANE GUYANE HAUTE-GARONNE HAUTE-LOIRE HAUTES-ALPES HAUTE-SAÔNE HAUTS-DE-SEINE HAUTS-DE-SEINE HERAULT ILLE-ET-VILAINE INDRE-ET-LOIRE ISERE LA REUNION LANDES LOIRE LOIRE-ATLANTIQUE LOIRET LOZERE MARTINIQUE MAYOTTE MAYOTTE MAYOTTE MEUSE MORBIHAN NORD NORD NOUVELLE-CALEDONIE OISE PAS-DE-CALAIS POLYNESIE FRANCAISE PREFECTURE DE POLICE PYRENEES-ATLANTIQUES PYRENNEES-ORIENTALES RHONE RHONE RHONE SEINE-ET-MARNE SEINE-MARITIME SEINE-SAINT-DENIS SEINE-SAINT-DENIS TARN TARN-ET-GARONNE TERRITOIRE-DE-BELFORT VAL D'OISE VAL-DE-MARNE VAR VAUCLUSE VENDEE YVELINES

Article 5 JORFARTI000046837083

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe V :

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AMBERT ARGELES-GAZOST AUBUSSON AVALLON BAGNERES-DE-BIGORRE BARCELONNETTE BAR-SUR-AUBE BELLAC BRIANCON BRIOUDE CASTELLANE CHÂTEAU-CHINON CHATEAUDUN CLAMECY COMMERCY COSNE-COURS-SUR-LOIRE FIGEAC FLORAC GOURDON LANGRES LE BLANC LE VIGAN LIMOUX MAURIAC MIRANDE MONTDIDIER NEUFCHATEAU NOGENT-LE-ROTROU NOGENT-SUR-SEINE NONTRON RETHEL ROCHECHOUART SAINT-CLAUDE SAINT-FLOUR SAINT-GIRONS SAINT-JEAN-D'ANGELY SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE SEDAN THIERS USSEL VITRY-LE-FRANCOIS VOUZIERS

Emplois de directeur de cabinet

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ARDENNES ARIEGE AVEYRON CANTAL CORREZE CREUSE GERS HAUTE-LOIRE HAUTE-MARNE HAUTES-ALPES HAUTE-SAONE HAUTES-PYRENEES INDRE JURA LOT LOZERE MEUSE NIEVRE ORNE TARN-ET-GARONNE TERRITOIRE DE BELFORT

Article 6 JORFARTI000046837085

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mutation des titulaires des emplois en fonction à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 7 JORFARTI000046837087

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2022.

Gérald Darmanin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046837073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).