Journal officiel · Décret

Décret du 7 août 2025 portant nomination du sous-préfet d'Antony-Boulogne-Billancourt (groupe II) - M. YBORRA (Emmanuel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 2025
Publié le8 août 2025
PublicationJORF n°0183 du 8 août 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2522395D
IdentifiantJORFTEXT000052060360
RéférenceDécret du 7 août 2025 portant nomination du sous-préfet d'Antony-Boulogne-Billancourt (groupe II) - M. YBORRA (Emmanuel), JO du 8 août 2025, NOR INTP2522395DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052060365

M. Emmanuel YBORRA, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-préfet d'Antony-Boulogne-Billancourt (groupe II), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000052060366

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052060360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).