Article 1 JORFARTI000052060330
M. Vincent METURA-POIVRE, commissaire de police, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône (groupe V), pour une durée initiale de trois ans.
Journal officiel · Décret
Décret du 7 août 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône - M. METURA-POIVRE (Vincent)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 août 2025
Publié le8 août 2025
PublicationJORF n°0183 du 8 août 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2522249D
IdentifiantJORFTEXT000052060324
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction et de la police nationale ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052060331
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique