Article 1 JORFARTI000051667023
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Palaiseau (groupe II), exercées par M. Alexander GRIMAUD, administrateur de l'Etat du deuxième grade. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 27 mai 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Palaiseau (groupe II) - M. GRIMAUD (Alexander)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mai 2025
Publié le28 mai 2025
PublicationJORF n°0124 du 28 mai 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2514123D
IdentifiantJORFTEXT000051667017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051667024
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique