Article 1 JORFARTI000052019948
M. Yassine BOUZIANE, administrateur de l'Etat du premier grade, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados (groupe IV), à compter du 1er septembre 2025, pour une durée initiale de trois ans.
Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Calvados - M. BOUZIANE (Yassine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 2025
Publié le1er août 2025
PublicationJORF n°0177 du 1 août 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2519985D
IdentifiantJORFTEXT000052019943
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052019949
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique