Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet d'arrondissement », l'alinéa :
« MONTLUÇON » ;
est supprimé ;
2° Après le titre : « Emplois de directeur de cabinet », il est inséré un titre ainsi rédigé :
« Emplois de sous-préfet chargé de mission RHÔNE ».
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet d'arrondissement », après l'alinéa :
« MONTBARD » ;
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« MONTLUÇON » ;
2° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet chargé de mission », est supprimé l'alinéa suivant :
« RHÔNE ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, H. Moutouh
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.