Article 1 LEGIARTI000051606794
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 2025
NatureArrêté
Signé le15 mai 2025
Publié le18 mai 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTP2514455A
IdentifiantLEGITEXT000051606791
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051606796
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000051606798
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, H. Moutouh
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mai 2025).