Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051606794
Texte parentLEGITEXT000051606791
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet d'arrondissement », l'alinéa :
3. « MONTLUÇON » ;
4. est supprimé ;
5. 2° Après le titre : « Emplois de directeur de cabinet », il est inséré un titre ainsi rédigé :
6. « Emplois de sous-préfet chargé de mission RHÔNE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.