Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051606796
Texte parentLEGITEXT000051606791
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet d'arrondissement », après l'alinéa :
3. « MONTBARD » ;
4. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « MONTLUÇON » ;
6. 2° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet chargé de mission », est supprimé l'alinéa suivant :
7. « RHÔNE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 4
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