Article 1 JORFARTI000051760518
M. David URSULET, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe IV), est nommé sous-préfet de Saint-Pierre (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 juin 2025 portant nomination du sous-préfet de Saint-Pierre - M. URSULET (David)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juin 2025
Publié le19 juin 2025
PublicationJORF n°0141 du 19 juin 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2514319D
IdentifiantJORFTEXT000051760513
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre des outre-mer, et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051760519
Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique