Article 1 JORFARTI000051478651
Mme Nathalie BROYART, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée sous-préfète de Nogent-sur-Seine (groupe V), pour une durée initiale de trois ans.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 avril 2025 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-sur-Seine - Mme BROYART (Nathalie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 2025
Publié le17 avril 2025
PublicationJORF n°0092 du 17 avril 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2511092D
IdentifiantJORFTEXT000051478646
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, notamment ses articles 10-II-1° et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V ;
Vu le procès-verbal de la commission de sélection établi le 30 janvier 2025,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051478652
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique