Article 1 JORFARTI000051772581
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pithiviers (groupe IV), exercées par M. Christophe HURAULT, sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 juin 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pithiviers - M. HURAULT (Christophe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juin 2025
Publié le21 juin 2025
PublicationJORF n°0143 du 21 juin 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2514831D
IdentifiantJORFTEXT000051772575
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051772582
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique