Journal officiel · Décret

Décret du 21 mars 2025 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni (groupe III) - M. MARIN (Gérard)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 2025
Publié le22 mars 2025
PublicationJORF n°0070 du 22 mars 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2506025D
IdentifiantJORFTEXT000051362901
RéférenceDécret du 21 mars 2025 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni (groupe III) - M. MARIN (Gérard), JO du 22 mars 2025, NOR INTP2506025DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre des outre-mer et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051362907

M. Gérard MARIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni (groupe III), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000051362908

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051362901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).