Journal officiel · Décret

Décret du 24 avril 2025 portant nomination de la sous-préfète de Thonon-les-Bains - Mme CARON (Véronique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 2025
Publié le25 avril 2025
PublicationJORF n°0098 du 25 avril 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2511860D
IdentifiantJORFTEXT000051516154
RéférenceDécret du 24 avril 2025 portant nomination de la sous-préfète de Thonon-les-Bains - Mme CARON (Véronique), JO du 25 avril 2025, NOR INTP2511860DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051516160

Mme Véronique CARON, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est nommée sous-préfète de Thonon-les-Bains (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000051516161

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051516154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).