Journal officiel · Décret

Décret du 18 juin 2025 portant nomination du sous-préfet de Meaux (groupe II) - M. KERDONCUF (Julien)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 2025
Publié le19 juin 2025
PublicationJORF n°0141 du 19 juin 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2516737D
IdentifiantJORFTEXT000051760536
RéférenceDécret du 18 juin 2025 portant nomination du sous-préfet de Meaux (groupe II) - M. KERDONCUF (Julien), JO du 19 juin 2025, NOR INTP2516737DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051760541

M. Julien KERDONCUF, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-préfet de Meaux (groupe II), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000051760542

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051760536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).