Journal officiel · Décret

Décret du 6 mars 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise (groupe II) - Mme GIRARDOT (Hélène)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 2025
Publié le7 mars 2025
PublicationJORF n°0057 du 7 mars 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2506035D
IdentifiantJORFTEXT000051300326
RéférenceDécret du 6 mars 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise (groupe II) - Mme GIRARDOT (Hélène), JO du 7 mars 2025, NOR INTP2506035DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051300334

Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (groupe III), est nommée secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise (groupe II), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000051300335

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051300326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).