Journal officiel · Décret

Décret du 23 septembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue - Mme LUPION (Catherine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 2025
Publié le24 septembre 2025
PublicationJORF n°0223 du 24 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2525075D
IdentifiantJORFTEXT000052281592
RéférenceDécret du 23 septembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue - Mme LUPION (Catherine), JO du 24 septembre 2025, NOR INTP2525075DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052281598

Mme Catherine LUPION, sous-préfète de Saint-Girons (groupe V), est nommée sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000052281599

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052281592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).