Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, notamment ses articles 10-II-2° et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V ;
Vu le procès-verbal de la commission de sélection établi le 30 janvier 2025,
Décrète :
M. Stéphane DE CARLI, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est nommé secrétaire général adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne (groupe IV), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Tarn-et-Garonne, pour une durée initiale de trois ans.
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau