Journal officiel · Décret

Décret du 28 août 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Oise (groupe IV) - M. VERGALLO (Luca)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 2025
Publié le29 août 2025
PublicationJORF n°0200 du 29 août 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2522392D
IdentifiantJORFTEXT000052153628
RéférenceDécret du 28 août 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Oise (groupe IV) - M. VERGALLO (Luca), JO du 29 août 2025, NOR INTP2522392DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières (livre I), notamment son titre II ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052153634

M. Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise (groupe IV), à compter du 3 novembre 2025, pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000052153635

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Code des juridictions financières
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052153628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).