Journal officiel · Décret

Décret du 11 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. LE DROUMAGUET-PARIS (Christophe)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 2025
Publié le12 juillet 2025
PublicationJORF n°0161 du 12 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2518228D
IdentifiantJORFTEXT000051884227
RéférenceDécret du 11 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. LE DROUMAGUET-PARIS (Christophe), JO du 12 juillet 2025, NOR INTP2518228DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre des outre-mer, et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Fat le 11 juillet 2025. Emmanuel Macron Par le Président de la République : Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls

Article 1 JORFARTI000051884232

M. Christophe LE DROUMAGUET-PARIS, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000051884233

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051884227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).