Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, notamment ses articles 10-I (2°) et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V ;
Vu la liste d'aptitude arrêtée par la commission à l'issue des auditions du 6 février 2023,
Décrète :
Mme Estelle CHARLES, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Saône (groupe IV), est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 août 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau