Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Sous le titre : « Emplois de secrétaire général », après l'alinéa : « DOUBS »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« DRÔME » ;
2° Sous le titre : « Emplois de directeur de cabinet », l'alinéa : « NORD » est supprimé.
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Sous le titre : « Emplois de secrétaire général », l'alinéa : « DRÔME » est supprimé ;
2° Sous le titre : « Emplois de directeur de cabinet », après l'alinéa : « MOSELLE »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« NORD ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2024.
Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.