Article 1 LEGIARTI000050148686
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 août 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2024
NatureArrêté
Signé le29 août 2024
Publié le30 août 2024
Articles3 articles en vigueur
NORIOMP2423137A
IdentifiantLEGITEXT000050148683
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050148688
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000050148690
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2024.
Gérald Darmanin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 2024).